Franchement, je ne sais rien des conditions de dépôt de divers documents aux archives. Il faut demander à un responsable ou essayer de taper sur un moteur de recherche : dépôt d'archives.
Pour l'accès du public aux archives la règle générale est de 30 années mais c'est plus long pour les actes d'état civil qui sont protégées durant 100 ans encore que ce délai ait été porté à 75 ans pour faciliter les recherches généalogiques alimentées par de nombreux bénévoles mettant leurs résultats en ligne sur des sites gratuits ou payants.
La consultation des archives départementales est étroitement surveillée dans l'intérêt de la protection des documents car l'expérience a prouvé qu'il était plus que nécessaire de se méfier des sans-gêne qui bavardent, arrachent des pages, ajoutent des commentaires indélébiles, laissent des taches... Les membres du personnel expliquent inlassablement les règles de consultation avec courtoisie et fermeté. Ils aident à la recherche, orientent vers le bon secteur, expliquent la procédure pour demander tel ou tel dossier que l'on a repéré, mais il appartient au lecteur d'éplucher le dossier.
Plusieurs départements ont entrepris un énorme travail de numérisation et l'on peut trouver sur la toile de nombreux documents : cadastre napoléonien, recensements, registres paroissiaux et d'état civil par exemple.
Voici un site parmi d'autres donnant des informations.
Consultation des archives - Chez.com
jeanphilippe0.chez-alice.fr/genea/infos/archives.htmEn cache - Pages similaires
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Consultation. En règle générale, tous les documents de plus de 30 ans sont consultables, avec des exceptions destinées à protéger la sûreté de l'État et la vie ...